MENÜ MENÜ
  • Sie verwenden einen veralteten Webbrowser, weshalb es zu Problemen mit der Darstellung kommen kann. Bei Problemen mit der Bestellabgabe können Sie gerne auch telefonisch bestellen unter: 01805 / 244 244 (0,14 €/Min., Mobil max. 0,42 €/Min.)

L'autonomisation des juridictions financières dans l'espace UEMOA

Ouedraogo:L'autonomisation des juridict
Autor: Djibrihina Ouedraogo
Verfügbarkeit: Auf Lager.
Artikelnummer: 1075688
ISBN / EAN: 9783841629388

Verfügbarkeit: sofort lieferbar

129,90
Inkl. MwSt. , zzgl. Versandkosten

Zusatzinformation

  • Autor:
  • Verlag: Presses Académiques Francophones
  • ISBN / EAN: 9783841629388
  • Bindung: Taschenbuch

Produktbeschreibung

Au lendemain de l accession à l indépendance, les États d Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, n ont connu qu une existence théorique et textuelle. Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment la juridiction financière, le traité UEMOA signé en 1994 oblige les États membres à la création d une Cour des comptes indépendante à la place des Chambres des comptes des Cours suprêmes. Cette autonomisation organique de l institution juridictionnelle de contrôle devait lui permettre de bénéficier d un statut et de moyens adéquats pour remplir sa mission de contrôle juridictionnel des finances publiques. Une décennie après l installation des premières Cours des comptes, la présente étude se propose de faire un état des lieux des retombées de la réforme.

0 Kundenmeinungen

Bitte schreiben Sie uns Ihre Meinung zu: L'autonomisation des juridictions financières dans l'espace UEMOA

Sie könnten auch an folgenden Produkten interessiert sein