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Les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective

Saley Sidibé:Les créances postérieures
Autor: Harouna Saley Sidibé
Verfügbarkeit: Auf Lager.
Artikelnummer: 1009811
ISBN / EAN: 9783838144511

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Zusatzinformation

  • Autor:
  • Verlag: Presses Académiques Francophones
  • ISBN / EAN: 9783838144511
  • Bindung: Taschenbuch

Produktbeschreibung

Clé de voûte de l'entreprise, les créanciers sont les premières personnes vers lesquelles la personne morale se tourne en cas de difficultés. En effet, l'octroi de modalités de paiement ou le report du paiement des intérêts devient un souffle d'air à l'entreprise en difficulté. C'est pour cette raison que les législateurs français et de l'OHADA ont mis en place un régime de traitement de faveur à destination des créanciers détenteurs d'une créance née postérieurement au jugement d'ouverture d'une procédure collective. Ce traitement avantageux s'explique par le fait que les créanciers postérieurs sont les seuls qui ont accepté de conclure avec l'entreprise en difficulté. De ce fait, ils participent à la tentative de sauvegarde de l'activité économique, de l'entité économique et surtout de l'emploi.

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